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CEE - Certificats d'Economies d'Energie

CEE

 

1- Pour qui ?

Pour les Locataire / Occupant à titre gratuit

Pour les propriétaires occupants / bailleurs

Pour les SCI

 

2- Conditions sur le logement

Maison individuelle / appartement

Résidence principale ou secondaire

Achevé depuis plus de 2 ans

 

3- Combien ?

Cela dépend des économies d'énergie générées par les travaux

Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.

 

4- Quels travaux éligibles ?

- Isolation des murs 

- Isolation des combles ou de la toiture

- Changement de fenêtres

- Installation d'un système de chauffage / production d'eau chaude sanitaire performant fonctionnant aux énergies renouvelables ou non

- Pour la suite, voir le tableau ci-dessous

 

5- Démarche :

Faire une demande auprès d'un Obligé ou leurs partenaires avant tout déclenchement de travaux (avant signature du devis) 

Transmission des devis, factures et attestations sur l'honneur (en fin de chantier) à l'Obligé ou à un prestataire agréé*

 

6- CEE "Précarité Energétique" :

Sous conditions de revenus (voir ci-dessous), vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée en présentant votre dernier avis d'imposition lors du montage de dossier

 

Plafonds de ressources applicables hors île de France (année N-2) :

Revenus très modestes (€) : 1P = 14.308 € ; 2P = 20.925 € ; 3P = 25.166 € ; 4P = 29.400 € ; 5P = 33.652 € - Par personne en plus + 4.241 €

Revenus modestes (€) : 1P = 18.342 € ; 2P = 26.826 € ; 3P = 32.260 € ; 4P = 37.690 € ; 5P = 43.141 € - Par personne en plus + 5.434 €

 

Plafonds de ressources applicables en île de France :

Revenus très modestes (€) : 1P = 19.803 € ; 2P = 29.066 € ; 3P = 34.906 € ; 4P = 40.758 € ; 5P = 46.630 € - Par personne en plus + 5.860 €

Revenus modestes (€) : 1P = 24.107 € ; 2P = 35.382 € ; 3P = 42.495 € ; 4P = 49.620 € ; 5P = 56.765 € - Par personne en plus + 7.136 €

 

 

Cumulable avec toutes les autres aides existantes exerpté l'ANAH.

Le Label RGE est obligatoire pour bénéficier du CEE

 

A propos de l'auteur

JEREMY MATRAS

JEREMY MATRAS

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