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Comment expulser un locataire ?

Comment expulser un locataire ?  

 

Quand pourriez-vous avoir besoin d'expulser un locataire ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles il serait approprié d'expulser un locataire. Les raisons les plus courantes sont :

  • Ne pas payer le loyer : Ceci est un indicateur immédiat de la nécessité d'expulser le locataire pour éviter de nouvelles pertes. En règle générale, si le locataire a refusé de payer, vous souhaiterez trouver un nouveau locataire afin de pouvoir continuer à recevoir cette source de flux de trésorerie.
  • Causer des dommages à la propriété : Si un locataire endommage votre bien locatif, vous aurez probablement un motif d'expulsion. Nous savons maintenant que des accidents se produisent, mais il s’agit de dommages intentionnels et excessifs.
  • Déranger les autres locataires de la propriété : Non, cela ne fait pas référence à de petites choses qui peuvent déranger les colocataires. Cela concerne tout préjudice que quelqu'un pourrait infliger à d'autres locataires. Cela peut prendre la forme de vols, de blessures physiques ou d’autres actions. Il peut même s'agir d'un bruit excessif, ce qui est généralement abordé dans la plupart des contrats de location.
  • Toute autre violation du contrat de bail : Généralement, les locataires devront violer une clause à plusieurs reprises pour justifier leur expulsion. Tant que vous fournissez un avertissement initial, vous pourrez probablement expulser le locataire s'il continue à ne pas respecter l'accord.

Le processus d'expulsion d'un locataire.

Un mot important de prudence - vous devez suivre les règlements avec soin. N'essayez pas d'expulser un locataire en utilisant vos propres méthodes car cela pourrait avoir de graves répercussions juridiques. Suivez les étapes ci-dessous afin de ne pas perdre le contrôle de la situation et que vos actions se retournent contre vous.

  1. Déterminez s'il existe des motifs d'expulsion : La première étape consiste à décider si vous pouvez expulser un locataire légalement. En utilisant la liste précédente, vous pourrez peut-être identifier certaines conditions qui justifient une expulsion. Cependant, sachez que vous devrez fournir une preuve de ce comportement.
  2. Familiarisez-vous avec la loi sur les propriétaires et locataires : Dès le début, nous avons dit que vous vouliez éviter tout ce qui se retournerait contre vous. Le meilleur moyen de s'en assurer est de suivre les réglementations légales concernant le processus d'expulsion. Assurez-vous de suivre chaque étape de la loi - ne sous-estimez pas cela.
  3. Donner au locataire un avis préléminaire d'expulsion. Malheureusement, vous ne pouvez pas simplement aller dans leur logement et enlever tous leurs meubles sur un coup de tête. Vous devrez donner un avis au locataire afin qu'il puisse mettre ses affaires en ordre. Dans cet avis, vous voudrez inclure la date, une date limite pour corriger le comportement et la date que vous allez réellement enregistrer pour l'injonction.
  4. Il est temps de déposer l'expulsion. Si le locataire n'a pris aucune mesure corrective, vous pouvez alors procéder au dépôt d'une demande d'expulsion. Cela met le processus juridique en mouvement. Pour commencer, des frais et des documents sont nécessaires, mais vous recevrez ensuite une date d'audience. Le tribunal informera le locataire.
  5. Conduire l'audience du tribunal. Rappelez-vous quand nous avons dit que vous deviez fournir une preuve du comportement indiscipliné ! Eh bien, c'est là que ça se passe. Vous devrez expliquer de manière convaincante la raison pour laquelle le locataire doit être expulsé et démontrer que les règles sont enfreintes. Le locataire aura également la possibilité de faire valoir ses arguments, alors soyez prêt. En fin de compte, la décision du juge quant à savoir si le locataire est expulsé ou peut continuer à résider dans le logement dépend de la décision du juge. A ce moment, il est important d'avoir en votre possession des preuves et idéalement des témoignages écrits du voisinage, accompagnés de leur pièce d'identité recto-verso. Cela apuira votre argumentaire devant le juge.
  6. Il est temps d'expulser le locataire. En supposant que vous gagniez la cause, vous pouvez procéder et expulser le locataire. En règle générale, le locataire aura une période de temps spécifique pour quitter les lieux. Cependant, si le locataire ne part pas, vous voudrez vous adresser à un huissier et les autorités locales pour obtenir de l'aide.

Espérons que vous ne devrez jamais faire face à une situation comme celle-ci. Toutefois, dans le cas contraire, veillez à suivre ces étapes et à éviter d'essayer d'expulser le locataire par d'autres moyens à tout prix. La dernière chose que vous voulez, c'est que le locataire fasse demi-tour et vous poursuive en justice pour avoir tenté de le faire. Il serait dommage que la justice vous oblige à réintégrer le locataire dans votre logement ! Être un propriétaire n'est pas une tâche facile, alors assurez-vous d'apprendre toutes les façons dont prosperite-investissement.com peut vous aider à atteindre vos objectifs.

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JEREMY MATRAS

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